Atelier de réparation, entretien, préparation et vente de pièces pour motocycles

Version en vigueur au : [21/05/2026]

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

LDO SHOP
SARL au capital de [1000] €
SIRET : 10036354800015
Siège social : 114 Rue des Terres de Borde, 33800 Bordeaux – France
Gérant : Oscar Lenne
E-mail : lenracingdirection@gmail.com
Téléphone : 06 51 76 10 03

Ci-après désignée « l’Atelier ».

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV) définissent les droits et obligations entre l’Atelier et tout client professionnel ou particulier dans le cadre des prestations suivantes : entretien, réparation mécanique, diagnostic, électricité, préparation moteur ou cycle, montage d’accessoires, dépannage, restauration, vente et fourniture de pièces, stockage, gardiennage, convoyage, essais routiers, prestations esthétiques ou techniques sur motocycles et véhicules assimilés.

Toute remise de véhicule, signature de devis, validation écrite, paiement d’acompte ou acceptation orale entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client.

3. ACCEPTATION DES RISQUES LIÉS AUX VÉHICULES ANCIENS, MODIFIÉS OU DESTINÉS À LA COMPÉTITION

Le client reconnaît que : les véhicules anciens, fortement kilométrés, modifiés, accidentés, immobilisés depuis longtemps, préparés, destinés à la compétition, ou présentant des défauts structurels

peuvent révéler des défaillances supplémentaires lors du démontage ou après intervention.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable :

d’une panne ultérieure non détectable avant démontage, d’une casse mécanique indirecte, d’un défaut antérieur, d’un vice caché du véhicule, ni des conséquences liées à l’état général du véhicule.

Le client accepte qu’une réparation puisse révéler d’autres dysfonctionnements nécessitant des travaux complémentaires.

4. DEVIS – ORDRE DE RÉPARATION – AUTORISATION D’INTERVENTION

Toute intervention peut donner lieu à : un ordre de réparation, un devis estimatif, ou une estimation orale.

Les devis sont établis selon les constatations visibles au moment de l’inspection.

Des travaux complémentaires peuvent être nécessaires après démontage.

Le client autorise expressément l’Atelier à : démonter les éléments nécessaires au diagnostic, effectuer des essais,

déplacer le véhicule, réaliser des essais routiers, sous-traiter certaines opérations spécialisées.

En cas d’impossibilité de joindre le client pour validation d’un supplément indispensable à la sécurité ou à la continuité des travaux, l’Atelier pourra effectuer les réparations strictement nécessaires dans la limite de 20 % du montant initial du devis.

5. DÉMONTAGE ET RISQUES TECHNIQUES

Le client accepte les risques liés au démontage de pièces anciennes, grippées, oxydées, modifiées ou fragilisées.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable : d’un goujon cassé, d’un filetage détérioré, d’un carter fragilisé, d’une vis bloquée, d’un connecteur cassant, ou de toute détérioration rendue inévitable par l’état du véhicule.

Les réparations rendues nécessaires seront facturées au client.

6. PIÈCES DÉTACHÉES

L’Atelier peut installer : des pièces d’origine constructeur, des pièces adaptables, des pièces d’occasion, des pièces performance, ou des pièces fournies par le client.

6.1 Pièces fournies par le client

Les pièces fournies par le client sont montées exclusivement sous sa responsabilité.

L’Atelier décline toute responsabilité concernant : leur compatibilité, leur qualité, leur conformité, leur homologation, leur fiabilité, ou les dommages pouvant en résulter.

Aucune garantie ne s’applique sur la main-d’œuvre liée à une pièce fournie par le client.

7. VÉHICULES MODIFIÉS ET NON HOMOLOGUÉS

Le client reconnaît que certaines modifications peuvent rendre le véhicule : non homologué, impropre à la circulation sur route ouverte, ou incompatible avec certaines réglementations.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable : d’un refus d’assurance, d’un refus de contrôle technique, d’une immobilisation administrative, ou d’une verbalisation liée aux modifications demandées par le client.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation du véhicule sur voie publique.

8. OBLIGATION DE MOYENS

L’Atelier est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

L’Atelier ne garantit pas :

l’absence totale de panne future, la longévité d’une pièce, les performances attendues, ni l’absence d’usure normale.

9. IMMOBILISATION ET DÉLAIS

Les délais sont purement indicatifs.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable des retards dus : aux fournisseurs, aux transporteurs, aux ruptures de stock, aux expertises, aux assurances, aux congés, aux maladies, à la force majeure,

ou à toute difficulté technique imprévisible.

Aucune indemnité d’immobilisation, perte d’exploitation ou préjudice commercial ne pourra être réclamée.

10. ESSAIS ROUTIERS

Le client autorise l’Atelier à effectuer des essais routiers lorsque cela est nécessaire.

Les essais peuvent être réalisés par : le personnel de l’Atelier, un sous-traitant, ou un prestataire extérieur habilité.

Le client certifie que le véhicule est assuré au minimum en responsabilité civile.

11. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

L’Atelier est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de l’Atelier est strictement limitée : au montant des travaux réalisés, ou à la valeur vénale du véhicule avant sinistre.

L’Atelier ne pourra être tenu responsable : des pertes d’exploitation, des dommages indirects, des frais annexes, du remorquage, des frais de location, des pertes commerciales, ni des préjudices immatériels.

12. OBJETS PERSONNELS

Le client doit retirer tout objet personnel du véhicule.

L’Atelier décline toute responsabilité : en cas de perte, de vol, ou de détérioration d’effets personnels.

13. STOCKAGE ET GARDIENNAGE

Le stockage est offert pendant une durée de :

7 jours calendaires après notification de fin des travaux.

Au-delà : des frais de gardiennage de [15 €] TTC par jour pourront être facturés.

Les véhicules non récupérés dans un délai de 30 jours après mise en demeure pourront faire l’objet :

d’une procédure pour véhicule abandonné, d’un transfert, ou d’une immobilisation administrative aux frais du client.

14. DROIT DE RÉTENTION

Conformément aux dispositions légales, l’Atelier bénéficie d’un droit de rétention sur le véhicule jusqu’au paiement intégral : des réparations, des pièces, du stockage, et des frais annexes.

Le véhicule ne sera restitué qu’après règlement complet.

15. ACOMPTE ET ANNULATION

Un acompte peut être exigé avant toute commande de pièces ou intervention importante.

En cas d’annulation : les pièces commandées restent dues, les heures engagées sont facturables, les frais annexes restent à la charge du client.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf accord écrit.

16. GARANTIES

La garantie couvre uniquement les pièces et prestations expressément facturées.

Sont exclus : l’usure normale, la compétition, les wheelings, le stunt, les ruptures mécaniques indirectes, les défauts d’entretien, les surchauffes, les erreurs de carburant, les défauts électriques antérieurs, les pièces fournies par le client, les dommages liés à un usage anormal.

Toute intervention d’un tiers annule immédiatement la garantie.

17. VÉHICULES DESTINÉS À LA COMPÉTITION

Les véhicules destinés à : la piste, la compétition, l’entraînement, le stunt, le drift, ou toute utilisation intensive sont exclus de toute garantie commerciale.

18. FORCE MAJEURE

L’Atelier ne pourra être tenu responsable en cas de : catastrophe naturelle, incendie, vol, cyberattaque, panne informatique, coupure électrique, pandémie, guerre, grève, ou tout événement échappant à son contrôle.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du client sont utilisées exclusivement dans le cadre : de la relation commerciale, de la facturation, du suivi des interventions.

Conformément au RGPD, le client dispose : d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

20. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Atelier, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.

21. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît : avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre, et les accepter sans réserve avant toute intervention.